Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») régissent la relation entre la société Fbox France SAS, 154 Avenue de Verdun – 92130 Issy-les-moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterrre sous le n° 824 579 767, téléphone 01 46 38 49 10 dont le directeur de publication est M. Cheick LOHORE SAKHO (ci-après « Fbox»), exploitant FRITZstore http://www.fritzbox.fr (ci-après FRITZstore) et les utilisateurs de tout ou partie du Site.

FRITZstore est hébergé par la société :

NAMECHEAP

4600 East Washington Street Suite 305, Phoenix AZ 85034

Email : abuse@namecheap.com

Article 1 : Objet des Conditions d’Utilisation

L’objet des Conditions d’Utilisation est de définir les conditions dans lesquelles Fbox met à la disposition de l’utilisateur (ci-après l'« Acheteur ou le Vendeur ») un ensemble de services (ci-après les « Services ») dont il bénéficie et qu’il peut utiliser en naviguant sur FRITZstore.

Ces Services sont notamment détaillés à l’article 5 des Conditions d’Utilisation.

Article 2 : Acceptation des Conditions d’Utilisation

2.1. Il est demandé à l’Acheteur et au Vendeur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation avant de naviguer sur FRITZstore et/ou d’utiliser les Services mis à sa disposition.

2.2. L’Acheteur ou le Vendeur doit être une personne physique, être majeur et avoir la capacité légale de contracter pour pouvoir s’inscrire au site FRITZstore.

2.3. En navigant sur FRITZstore et en utilisant les Services, l’Acheteur ou le Vendeur est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation, les avoir acceptées et s’engager à les respecter. Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat entre Fbox et l’Acheteur ou le Vendeur

Il est possible, à tout moment, d’imprimer et/ou sauvegarder les Conditions d’Utilisation.

2.4. Fbox se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis ni formalité particulière. Il appartient, en conséquence, à l’Acheteur et au Vendeur de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Le fait de naviguer sur FRITZstore et d’utiliser tout ou partie des Services postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions d’Utilisation vaudra acceptation de sa part de ces modifications.

Article 3 : Ouverture d’un Compte sur FRITZstore

3.1 La création d’un Compte Vendeur et/ou d'un Compte Acheteur sur FRITZstore est gratuite (hors coût de connexion internet).

Elle est obligatoire pour accéder aux services décrits à l’article 5.1. concernant les offres et services proposés par Fbox, les Vendeurs et autres partenaires.

Pour créer un Compte Vendeur sur FRITZstore l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « VENDEZ SUR FRITZstore » accessible en haut à gauche de la page d'accueil du site FRITZstore et renseigner les informations demandées. Il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte et doit confirmer son inscription en cliquant sur le lien disponible dans l'e-mail de confirmation. Le Vendeur doit se connecter sur le site en cliquant sur le lien CONNEXION disponible en haut à droite de la page d’accueil du site FRITZStore. Il doit ensuite fournir d'autres informations concernant son entreprise et son activité. L’inscription au Compte Vendeur est validée par l'administrateur de FRITZstore après contrôle des informations fournies par le Vendeur. Le vendeur reçoit alors un e-mail de confirmation.

Pour créer un Compte Acheteur sur FRITZstore l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « CONNEXION » accessible en haut à droite de la page d'accueil et renseigner les informations demandées. L’inscription au Compte Acheteur est validée par l'utilisateur en cliquant sur le lien fourni dans l'e-mail de confirmation qu'il recevra. Le nouvel Acheteur peut se connecter sur le site FRITZstore en cliquant sur le lien CONNEXION disponible en haut à droite de la page d’accueil.

Lors de ses visites ultérieures sur FRITZstore, l’Acheteur ou le Vendeur peut accéder à son Compte en cliquant sur le bouton « Connexion » accessible depuis la page d'accueil du site FRITZstore.

3.2. Le Compte Vendeur ou Acheteur est strictement personnel. L’utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et des actions qui sont effectuées sous son identifiant et/ou avec son mot de passe. En cas d’ouverture d’une session sur un ordinateur public, l’utilisateur veillera à fermer sa session en quittant cet ordinateur. Il est également recommandé de modifier régulièrement son mot de passe.

Article 4 : Fonctionnement du Compte

4.1. Depuis son Compte, l’Acheteur peut :

  • mettre à jour ses informations personnelles

  • changer son mot de passe

  • visualiser l’historique de ses commandes

  • gérer son abonnement à la newsletter permettant de recevoir tous les mois les nouveaux avantages et réductions (pour plus d’informations sur la Politique de Confidentialité du site FRITZstore

4.2. Le Compte peut à tout moment être désactivé, en contactant l’équipe du site par le biais du formulaire de contact.

4.3. En cas de manquement à l'une de ses obligations découlant des Conditions d'Utilisation auquel il n’aurait pas été mis fin dans les 15 (quinze) jours suivant l’envoi d’un courrier électronique de mise en demeure à cet effet, Fbox sera en droit de désactiver le Compte de l'Acheteur ou du Vendeur.

Par ailleurs, Fbox sera en droit de désactiver le Compte Acheteur ou Vendeur immédiatement après avoir adressé un e-mail à cet effet en cas de comportement frauduleux de sa part sur FRITZstore.

4.4. L’ Acheteur ou le Vendeur garantit que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. L’utilisateur s’engage notamment à être titulaire de l’adresse électronique communiquée dans le cadre de l’inscription sur FRITZstore, que cette adresse doit être valide et qu’il la consulte régulièrement.

L’ Acheteur ou le Vendeur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.

4.5. Conformément à l’article 4.3. des Conditions d’Utilisation, l’utilisateur reconnaît que Fbox se réserve le droit de lui retirer la possibilité d’accéder au site FRITZstore et de profiter des Services, dès lors que l’utilisateur ne respecte pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

4.6. En aucun cas, la responsabilité de Fbox ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquée sous la responsabilité de l'Acheteur ou du Vendeur. L’ Acheteur ou le Vendeur est notamment seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son adresse électronique et mot de passe ou de son Compte. L’Acheteur ou le Vendeur s’engage à informer immédiatement Fbox de toute utilisation non autorisée du Compte et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par courrier à l’adresse électronique suivante :

Fbox France SAS

154, Av de Verdun

92130 Issy-les-moulineaux, France

Article 5 : Description des Services proposés sur FRITZstore

Article 5.1. Services proposés à tous les utilisateurs du Site

Fbox met à la disposition des Acheteurs et des Vendeurs via FRITZstore (www.fritzbox.fr) une marketplace permettant aux Vendeurs de proposer leurs offres concernant uniquement les produits de la marque FRITZ! Et aux Acheteurs de commander les produits de la marque FRITZ! sur FRITZstore. Ce service inclus un service technique exclusif pour l'Acheteur par le Vendeur ou les autres membres via le site FRITZForum (www.fritzforum.com). Ce service est dédié aux clients des Vendeurs FRITZstore ayant acquis leurs produits FRITZ! sur la markeplace. Sachant que l'inscription au Forum est faite par l'administrateur uniquement.

Le site FRITZstore présente également l'actualité, les privilèges partenaires ou événements spécifiques à l'activité du site FRITZstore.

Fbox ne peut garantir que les informations disponibles sur FRITZstore (www.fritzbox.fr) sont exemptes d’erreur ou d’omission. Il appartient, en conséquence, à l’Acheteur ou au Vendeur d’utiliser les informations disponibles sur FRITZstore avec discernement.

Article 5.2. Modification des Services

L'offre de Services du site FRITZstore est évolutive et Fbox peut être amené à proposer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants.

Fbox se réserve ainsi le droit, à tout moment, d’interrompre FRITZstore ou tout ou partie des services.

Article 6 : Liens hypertextes

6.1. Toute création de lien hypertexte pointant vers FRITZstore ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable écrit de Fbox.

Des liens hypertextes renvoyant vers FRITZstore peuvent, à l’insu de Fbox, avoir été créés. Fbox ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces sites.

6.2. L’existence d’un lien hypertexte sur FRITZstore renvoyant vers un autre site (par exemple, site d’un partenaire) n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par Fbox. A cet égard, FRITZstore et les sites partenaires restent strictement indépendants.

La responsabilité de Fbox ne saurait être engagée au titre des informations, offres commerciales, opinions et recommandations formulées par ces sites, ou au titre d’un litige qui opposerait un utilisateur à un partenaire. Les personnes qui développent et éditent ces sites sont seules responsables du respect de la réglementation qui leur est applicable.

En outre, Fbox ne pourra en aucun être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact avec des tiers, Acheteur ou non, Vendeur ou non, suite à l’utilisation des différents services du site.

Article 7 : Responsabilité

7.1. L’ Acheteur ou le Vendeur reconnaît disposer de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation des Services proposés par FRITZstore et avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et sûre. A ce titre, il appartient à l’Acheteur et au Vendeur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du site FRITZstore.

L’ Acheteur ou le Vendeur est seul responsable des équipements qu’il utilise pour accéder au site. Lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par cette utilisation.

7.2. Fbox s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une qualité de services optimale. Toutefois, compte tenu de la nature particulière du réseau internet, le fonctionnement du site FRITZstore, l’accès à FRITZstore, l’accès au Compte et son utilisation pourront être ponctuellement interrompus, notamment pour permettre à Fbox d’effectuer les travaux de maintenance, de mise à jour (matériels et logiciels) nécessaires au fonctionnement du FRITZstore. La responsabilité de Fbox ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

7.3. En aucun cas la responsabilité de Fbox ne pourra être engagée du fait des offres promotionnelles proposées sur FRITZstore par les Vendeurs, toute réclamation devant être adressée aux Vendeurs concernés.

7.4. La responsabilité de Fbox ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site et/ou de tout ou partie des Services résultant d'une défaillance du réseau internet, du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'Acheteur ou du Vendeur.

7.5. Fbox n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout internaute ou, plus généralement, par tout tiers, des informations ou du contenu du Site FRITZstore.

Article 8 : Données personnelles

L’utilisation du site FRITZstore et la fourniture des services proposés est susceptible d’entraîner le traitement par Fbox et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles de l’utilisateur.

Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site, accessible en cliquant ici.

Article 9 : Propriété intellectuelle

FRITZstore, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Fbox et tout logiciel utilisé sur FRITZstore ainsi que les contenus du site (à savoir, tout texte, vidéo, photographie ou tout autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur FRITZstore) (ci-après les « Propriétés ») sont la propriété exclusive de Fbox et/ou des revendeurs ou autres partenaires de Fbox. Les Propriétés sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quelques support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière sous quelque forme que ce soit les Propriétés ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés, sans l’autorisation expresse de Fbox ou du titulaire des droits.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation et la relation entre l’Acheteur, le Vendeur et Fbox sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes.


Date de dernière mise à jour: 0/02/2017







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